Responsabilité Civile Pro
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC). Pour être assuré en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle !
A quoi sert l’assurance civile professionnelle ?
L’assurance civile professionnelle constitue une couverture indispensable si vous-même, votre personnel, vos locaux ou votre matériel causez des dommages à des tiers (clients, visiteurs) dans le cadre de votre activité professionnelle.
Des garanties essentielles à l’exercice de votre activité
L’assurance d'APC Conseils vous permet d’être indemnisé si votre responsabilité civile professionnelle est engagée :
- en cas de dommages causés par vous-même, votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel au cours de votre activité ;
- en cas de préjudice pouvant survenir après la livraison de produits ou la réalisation de travaux, comme par exemple un défaut de fabrication, un problème d’installation, une erreur dans une préconisation…
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
La loi n’oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais pour assurer la pérennité de votre entreprise vous devez en avoir une. En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peuvent être élevées.
De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle ; il en va ainsi notamment des professions réglementées, comme les professionnels de santé (médecins, dentistes…) ou du droit (avocats, notaires…). Les entreprises du bâtiment sont également obligées de se couvrir par une RC décennale qui prendra en charge les réparations liées à des désordres du bâtiment durant les dix années suivant la livraison du chantier.
Avec le contrat responsabilité civile professionnelle d'APC Conseils, selon votre activité et les options choisies, vous pouvez bénéficier de ces garanties.
Une couverture adaptée à vos besoins
Professions de santé, professionnels de l’immobilier, groupements sportifs, professionnels de l’art… Certaines activités sont soumises à la souscription de garanties spécifiques. APC Conseils est en mesure de vous apporter la couverture adaptée aux risques de votre profession.
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