Décennale
Vous êtes électricien, maçon, plombier, chauffagiste, plâtrier…
Vous êtes maître d’œuvre, vous êtes sous-traitant…
Pour vous accompagner dans l’exercice de votre activité professionnelle, découvrez nos solutions d’assurance et d’assistance personnalisées !
Le régime de l’assurance construction est régi par la loi Spinetta
La loi a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans. Le constructeur doit être obligatoirement couvert par une police de responsabilité civile décennale, au moment de l’ouverture du chantier. L’assurance obligatoire s’applique pour les travaux exécutés en France.
APC Conseils propose aux Artisans du Bâtiment, des solutions adaptées permettant de satisfaire à cette obligation d’assurance décennale.
La garantie décennale en clair
Bien entendu, les conseillers professionnels d' APC Conseils sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 04 80 80 97 20
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